Entre le site www.coeurdencrestudio.fr, hébergé par la société Strikingly (ci- après dénommé le « Site » ou « vendeur ») micro entreprise, non assujettis à la TVA immatriculée au R.C.S. de Lens sous le numéro 811 274 810 00027, représentée par M Nicolas DIDIER – 84, rue victor hugo 62300 Lens
D’une part,Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », « le Client » ou « l’utilisateur ». D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) du site internet www.coeurdencrestudio.fr Le Client qui commande des produits via le Site, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion, est réputé acheter en France et est donc soumis exclusivement à la loi française. Le Site propose à la vente des vêtements (ci-après les « Produits ») imprimés en France. Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
Le site se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet. Le site s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente, du prix et de la description des Produits objets de la Commande. Les Produits proposés sur le Site sont des produits d’occasions donc des produits déjà utilisés, cependant le site choisi des produits de qualité et sans défaut majeure, description dans les fiches Produits comprenant une photo et indiquant leur dénomination et caractéristique. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré. En effet, les Produits étant réalisés à la demande, les photographies, images et emplacements des visuels illustrant le Site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE
Coeur d'encre Studio s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
Le site se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Le Client de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Coeur d'encre Studio ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

ARTICLE 2 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES / PROTECTION DES MINEURS
Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.
Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la Commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant les noms, prénoms et adresse mail coeurdencrestudio@gmail.com © ou par lettre recommandée avec accusé réception : Coeur d'encre studio Nicolas DIDIER 84, rue victor hugo 62300 Lens. Si le Client ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse
En application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l’autorité parentale a la faculté de s’opposer à leur conservation en envoyant un message à coeurdencrestudio@gmail.com

ARTICLE 3 : COOKIES / LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que le site puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s’opposer à la mise en place de ces cookies. Le Client est toutefois informé que la mise en œuvre d’une telle procédure pourrait avoir un impact négatif dans son utilisation du Site qui pourrait alors être perturbée, voire rendue impossible.
Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par coeur d'encre Studio. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de Coeur d'encre Studio, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »). L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s’abstenir d’indiquer clairement que le Client est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.

ARTICLE 4 : PRODUITS
Les vêtements sont des vêtements imprimés en France, soit en sérigraphie soit en transfert sérigraphique. L'emplacement du visuel imprimé peut changer de la photo. Du fait Coeur d'encre Studio ne pourrai pas être tenue responsable si les couleurs ou les motifs des produits diffèrent légèrement entre les photos et la réalité. Cependant Coeur d'encre Studio certifie choisir ces articles neufs, avec soins et les imprimer avec tous son cœur.
Les articles ne pourraient pas être tenue responsable si tout problème survenait après l’achat. L’état d’usure est contrôlé avant la mise en vente cependant coeur d'encre Studio ne pourrais être tenue responsable si l’article se détériore par son utilisation normale.

ARTICLE 5 : PRIX / PAIEMENT
Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge du client et pourra être réajusté en fonction de la localisation. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Livraison et envois uniquement en France. Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard) via PayPal. Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé du système Paypal. Ces numéros ne sont jamais, ni connus ni conservés par Coeur d'encre Studio Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Le compte bancaire ou le compte PayPal du Client sera débité, dans un délai de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire ou du service de paiement en ligne PayPal. Le débit sur la carte bancaire ou sur le compte PayPal du Client sera effectué en euros exclusivement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 6 : MODALITÉS D’INSCRIPTION / CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE OU EXCLUSION
Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, qui peut être modifiée à tout moment à l’initiative de Coeur d'encre Studio. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.
L’accès à la fonction « Commande » sur le Site est réservé aux Clients préalablement inscrits. Le Client doit donc préalablement s’inscrire en saisissant dans la rubrique « Créer un compte » :
– son identité (prénom, nom et date de naissance) – son numéro de téléphone– ses adresses de livraison et de facturation– son adresse électronique
– son mot de passe
Lors de la procédure d’inscription, le Client s’engage expressément à indiquer des informations exactes et complètes et, par la suite, à les actualiser. Dans l’hypothèse où le Client indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, ou incomplètes, le site sera en droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, ainsi que de suspendre ou résilier le Compte Client, sans indemnités ni remboursement.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de Coeur d'encre Studio, le Client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son Compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Coeur d'encre Studio ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit le site contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, le site ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de l’usurpation de l’identité d’un Client. Si le Client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses identifiants de connexion ou son Compte Client, il devra en informer immédiatement le site.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)– Identification dans la rubrique mon compte.– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.– Suivi des instructions pour le paiement.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique (à l’adresse email renseignée par le Client lors de sa Commande. Cette confirmation interviendra au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une Commande.) du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le site se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).
Coeur d'encre Studio se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, et ce quel que soit le mode de Commande et/ou de paiement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine ou en Corse et ne peuvent être livrés qu’à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Sauf disposition contraire mentionnée sur le Site, les livraisons des Produits sont effectuées dans un délai maximum de 4-5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande, et exclusivement pour les livraisons situées en France Métropolitaine. Ce délai est allongé lors des périodes de congés dont le Client est informé sur le Site le cas échéant.
Le Site ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa Commande ou d’une mauvaise information de la part du Client.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas de réserves, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre ces réserves lors de la livraison des Produits, par écrit auprès du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à l’adresse suivante fcoeurd'encrestudio@gmail.com dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU SITE / GARANTIES / DROIT DE RÉTRACTATION
Les Produits sont imprimés par coeur d'encre studio en France. Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent ou supérieur en qualité et en prix. Le Site se réserve le droit de refuser une Commande, même si celle-ci a été confirmée de façon automatique

8.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits ayant fait l’objet de la Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. Toutefois, le droit de rétractation tel qu’évoqué à l’alinéa précédent n’est, selon l’article L 121-20-2 du même Code, pas applicable aux services dont l’exécution a commencé, avec le consentement du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. En outre, certains produits ou services mentionnés à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment :
– Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– Les biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits faisant l’objet de la rétractation et les frais d’envoi standard seront remboursés. Pas de retours possibles pour les articles coeur d'encre Studio sauf accord à l'amiable au préalable.

8.2. Garantie / non-conformité des Produits
Le site met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un Produit conforme en tous points à la Commande du Client. En cas de non-conformité du Produit aux spécifications renseignées par le Client lors de sa commande un retour est possible.
Le Client est toutefois averti qu’en raison de non satisfaction un retour seras pris en compte présente garantie commerciale de satisfaction, l’ensemble des frais de réexpédition du Produit est entièrement à la charge du Client. À ce titre, coeur d'encre Studio refusera systématiquement tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT
La demande du Client doit être formulée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande, le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ces choix lors de la Commande. Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris et remboursé par Coeur d'encre Studio.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une Commande. Le Client s’engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. L’adresse devra être facilement accessible pour le transporteur.
En validant sa Commande, le Client s’engage à la payer. Toute Commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. En tant que donneur d’ordre d’un Produit personnalisé réalisé à sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au Site, dont le texte, la taille, les coordonnées, l’adresse de livraison, etc.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT
Le site propose différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client. Pour toute information ou question complémentaire, le service Client est à la disposition de tout Client en priorité par courriel : coeurdencrestudio@gmail.com

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. coeur d'encre Studio est propriétaire, ou bénéficiaire des droits de licence de tous les éléments qui composent le Site, notamment les textes, données, bases de données, dessins, modèles, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages du Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement àCoeur d'encre Studio, et à ses éventuels ayants droit et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration du Site, par Coeur d'encre Studio de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Coeur d'encre Studio est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La reproduction des textes et pages internet du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internet et des droits de Coeur d'encre Studio. Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation expresse de Coeur d'encre Studio de ses ayants droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713-2 du Code la Propriété intellectuelle. Le Client s’interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d’accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d’un système d’accès ou de protection relatif à leur objet.

ARTICLE 12 : PREUVES
Le site pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autres élément (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par Coeur d'encre Studio ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données. À ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de Coeur d'encre Studio ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les Parties, de l’utilisation du Site et des paiements intervenus entre les Parties, et font foi en cas de contestation. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. À l’exclusion de toute autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Si aucun règlement amiable n’aboutit dans un délai de deux (2) mois, Coeur d'encre Studio et le Client s’en remettront aux juridictions compétentes, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le site au moyen des coordonnées suivantes : coeurdencrestudio@gmail.com

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site COEURDENCRESTUDIO.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nicolas DIDIER –
Micro entreprise – 811 274 810 00027
83, rue victor hugo
62300 Lens

Créateur : Nicolas DIDIER
Design : Nicolas DIDIER
Responsable publication : Nicolas DIDIER
Hébergeur : https://www.strikingly.com/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site coeurdencrestudio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://www.coeurdencrestudio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Nicolas DIDIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nicolas DIDIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Nous ne pourrons être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nous ne pourrons également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nicolas DIDIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://coeurdencrestudio.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site a l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro xxxxxxx.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://www.coeurdencrestudio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.coeurdencrestudio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).